Retraites Créatives organisées par Les RéCréatives en Bourgogne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l’inscription, à la participation et au paiement des retraites créatives organisées par Les Ré Créatives en Bourgogne.
2. Présentation des retraites
Les retraites créatives sont des week-ends organisés autour de la détente, et de la créativité. Elles incluent des ateliers, des temps de partage, des moments libres, l’hébergement et la restauration selon les formules précisées dans chaque descriptif.
3. Inscriptions
L’inscription est validée uniquement après réception du formulaire d’inscription complété et du paiement de l’acompte indiqué. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception.
4. Tarifs et modalités de paiement
• Le tarif est indiqué en euros TTC
• Un acompte de 30% est demandé à l’inscription. Le solde est à régler 30 jours avant la retraite selon la date indiquée dans l’e-mail de confirmation. Un règlement en 3 fois sans frais est possible sur demande.
• Le paiement peut se faire par virement bancaire ou tout autre mode précisé lors de l’inscription.
• En cas de non-paiement du solde dans les délais, la participation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
6. Annulation et remboursement
• Annulation par le participant :
• Plus de 45 jours avant la retraite : remboursement de l’acompte moins 10 % de frais de gestion.
• Entre 45 et 30 jours avant : remboursement de 50 % du montant total.
• Moins de 30 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (justificatif à fournir).
• Annulation par les organisatrices : En cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participantes, les organisatrices se réservent le droit d’annuler ou de reporter la retraite. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou pourront être reportées sur une autre date.
7. Assurance
Chaque participante est responsable de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle. Il est également recommandé de souscrire une assurance annulation.
8. Responsabilité
Les organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels pendant le séjour. Les participantes s’engagent à respecter les règles de sécurité, les lieux d’accueil et le cadre proposé.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins d’organisation des retraites. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande à l’adresse email : lesrecreativesenbourgogne@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés lors des retraites (supports, textes, créations, visuels) restent la propriété des organisatrices et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des organisatrices.