Conditions Générales de Vente

Week-ends bien-être et créativité organisés par Les RéCréatives en Bourgogne :

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l’inscription, à la participation et au paiement des week-ends organisés par Les RéCréatives en Bourgogne.

2. Présentation des week-ends bien-être et créativité

Les week-ends sont organisés autour du « prendre soin de soi », et de la créativité. Ils incluent des ateliers, des temps de partage, des moments libres, l’hébergement et la restauration selon les formules précisées dans chaque descriptif.

3. Inscriptions

L’inscription est validée uniquement après réception du formulaire d’inscription complété et du paiement de l’acompte indiqué ou du paiement intégral, en fonction de l’option choisie. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Le tarif est indiqué en euros TTC

• Modalités de paiement :

Paiement en 1 fois : règlement intégral à la réservation.

Paiement en 2 fois : un acompte de 30% est demandé pour valider la réservation, puis le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le début du week-end.

Paiement en 3 fois : un acompte de 30% est demandé pour valider la réservation, puis 2 mensualités de 35% sont à régler au plus tard 30 jours avant le début du week-end.

• Le paiement se fait par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso. Le lien de paiement sera envoyé par mail à réception du formulaire d’inscription.

• En cas de non-paiement du solde dans les délais, la participation pourra être annulée sans remboursement des sommes versées.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

6. Annulation et remboursement

• Annulation par le participant :

• Plus de 45 jours avant le week-end : remboursement de l’acompte moins 10 % de frais de gestion.

• Entre 45 et 30 jours avant : remboursement de 50 % du montant total.

• Moins de 30 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (justificatif à fournir).

• Conditions d’annulation par les organisatrices :

Le week-end sera définitivement confirmé dès lors qu’un minimum de 10 participantes sera atteint. Si ce nombre n’est pas atteint 30 jours avant la date de début du week-end, celui-ci sera annulé.

Les organisatrices se réservent également le droit d’annuler ou de reporter le week-end en cas de force majeure, d’imprévu ou de toute circonstance indépendante de leur volonté ne permettant pas le bon déroulement du week-end.

En cas d’annulation pour l’un de ces motifs, les sommes versées par les participantes seront intégralement remboursées ou pourront être reportées sur une autre date de week-end proposée par les organisatrices.

7. Assurance

Chaque participante est responsable de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle. Il est également recommandé de souscrire une assurance annulation.

8. Responsabilité

Les organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels pendant le week-end. Les participantes s’engagent à respecter les règles de sécurité, les lieux d’accueil et le cadre proposé.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins d’organisation des week-ends. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande à l’adresse email : lesrecreativesenbourgogne@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés lors des week-ends (supports, textes, créations, visuels) restent la propriété des organisatrices et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social des organisatrices.